ADEL – Aide à la décision en ligne

Revenus de chambre ou pension

Le revenu de location de chambre ou de pension se comptabilise, peu importe qu'il soit ou non réellement perçu par la personne prestataire, à compter de la 2^e chambre louée.

Les revenus de location de chambre ou de pension se comptabilisent à:

• 125 $ par personne;
• 50 $ par personne additionnelle du même ménage ou de la famille.

Lorsqu'un revenu de location débute ou se termine :

• La comptabilisation se fait en proportion du nombre de jours réels de location;
• Le calcul se fait sur une base quotidienne et est ensuite ramené sur une base mensuelle.

Revenu de location et cohabitation avec père ou mère

Lorsque la personne prestataire a une prestation de base réduite à la suite de sa cohabitation avec son père ou sa mère, une partie des revenus de chambre ou de pension peuvent être exemptés à certaines conditions (se référer à Chambre ou pension et cohabitation avec le père ou la mère).

Pour plus de renseignements, sur les notions en lien avec les revenus de chambre et pension, se référer à :

• Partage du logement;
• Chambreur et pensionnaire.

Revenu de chambre ou de pension dans un logement subventionné

Puisque l'octroi d'un logement subventionné se fait en considérant le nombre de personnes qui y habitent et que tous les revenus des personnes habitant le logement sont considérés pour établir le montant du loyer, celles-ci sont considérées comme colocataires. Lorsqu'une personne déclare tout de même recevoir des revenus de chambre ou pension, ceux-ci sont comptabilisés au montant réellement perçu par la personne prestataire.

Lois et règlements

• Article 41 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 111 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 112 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 120 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)