Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Afficher la recherche
Ouvrir la navigation
Nous joindre
{$lblLienExterneMemeFenetre}
Faire une recherche
Faire une recherche
ADEL – Aide à la décision en ligne
Index des sujets
Aide financière
Aide financière de dernier recours
Ressources
Pension alimentaire
Subrogation pour la perception d'une pension alimentaire fixée par un jugement et non respecté
Revenus de pension alimentaire égaux ou inférieurs à l'exclusion applicable
Retour au menu Subrogation pour la perception d'une pension alimentaire fixée par un jugement et non respecté
Revenus de pension alimentaire égaux ou inférieurs à l'exclusion applicable
Revenus de pension alimentaire égaux ou inférieurs à l'exclusion applicable
Il n'y a aucune interprétation normative pour ce sujet.