ADEL – Aide à la décision en ligne
Contribution monétaire ou matérielle
La contribution parentale des parents peut être versée sous forme monétaire ou matérielle.
Aliments versés
Les aliments versés sont des sommes d'argent ou des biens en nature donnés par les parents pour subvenir aux besoins de l'adulte prestataire. Ils sont exclus jusqu'à concurrence du montant de la contribution parentale qu'il est réputé recevoir. L'excédent, s'il y a lieu, est comptabilisé comme « Autre revenu ».
Prestation de base réduite
L'application de la prestation de base réduite pour cohabitation avec son père ou sa mère vient modifier le montant de la contribution parentale et/ou des aliments versés à comptabiliser.
Une exemption de 100 $ (50 $ pour la conjointe ou le conjoint d'un étudiant) peut être accordée lorsque la prestation de base est déjà réduite en raison de la cohabitation avec son père ou sa mère.
L'exemption s'applique par ordre de priorité sur:
- Le montant de la contribution parentale calculée;
- Les aliments versés par son père ou sa mère ou l'excédent de ceux-ci sur la contribution parentale calculée;
- Le revenu de chambre ou de pension provenant du père ou de la mère.
Exemple - Aliments versés, contribution parentale et prestation réduite pour cohabitation
Un adulte demeure chez ses parents et un montant de 80 $ est calculé à titre de contribution parentale. En plus, il reçoit un montant de 150 $ à titre « d'aliments versés ».
Application selon le paragraphe 5 de l'article 111 du Règlement
Les aliments versés sont exclus jusqu'à concurrence du montant de contribution parentale qu'il est réputé recevoir, donc :
| Aliments versés | 150 $ |
| Moins la contribution parentale calculée | (80 $) |
| Montant excédentaire des aliments versés | 70 $ |
Application selon l'article 112 du Règlement
Le montant calculé de la contribution parentale (CP) (80 $) n'est pas considéré comme ressource, car il est inférieur à la réduction de 100 $ en raison de la cohabitation avec son père ou sa mère.
| Contribution parentale calculée | 80 $ |
| Moins le montant exclu jusqu'à concurrence de 100 $ | (80 $) |
| Montant excédentaire des aliments versés (150 $ - 80 $) | 70 $ |
| Moins le montant exclu pour atteindre le maximum de 100 $ | (20 $) |
| Montant comptabilisé et inscrit comme « Autre revenu » | 50 $ |
Note
Il reste un 20 $ de réduction applicable à l'excédent des aliments versés sur la contribution parentale. Le montant excédentaire des aliments versés est réduit du 20 $ restant.
Dans cet exemple, malgré une CP calculée de 80 $ et des aliments versés de 150 $, aucun montant de CP ne sera comptabilisé. Seulement 50 $ seront comptabilisés et inscrits comme « Autre revenu ».
Exemple - Aliments versés, contribution parentale, revenus de chambre et pension et prestation réduite pour cohabitation
Un adulte demeure avec ses parents qui lui versent un montant de 400 $ de chambre et pension. Un montant de 300 $ est calculé à titre de contribution parentale et il reçoit 100 $ d'aliments versés.
Application selon le paragraphe 5 de l'article 111 du Règlement
Les aliments versés sont exclus jusqu'à concurrence du montant de contribution parentale qu'il est réputé recevoir, donc :
| Aliments versés | 100 $ |
| Moins la contribution parentale calculée | 300 $ |
| Montant des aliments versés exclus en totalité | 0 $ |
Application selon l'article 112 du Règlement
Le montant calculé de la CP (300 $) est réduit de 100 $ en raison de la cohabitation avec son père ou sa mère, donc :
| Contribution parentale calculée | 300 $ |
| Moins le montant exclu jusqu'à concurrence de 100 $ | (100 $) |
| Montant comptabilisé de la contribution parentale | 200 $ |
Aucune autre réduction n'est applicable puisque la réduction totale de 100 $ est atteinte.
Dans cet exemple, le montant comptabilisé de la CP est de 200 $, les aliments sont exclus en totalité et le revenu de chambre et pension aussi considérant qu'il n'y a qu'une chambre offerte en location.
Lois et règlements
- Article 111 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
- Article 112 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)