ADEL – Aide à la décision en ligne

Parents qui ont fourni les renseignements sur leurs revenus

Lorsque l'adulte réside chez le ou les parents qui ont fourni les renseignements sur leurs revenus, mais refusent de contribuer, et que le montant de la contribution parentale peut être calculé, le montant calculé est comptabilisé comme une ressource.

Cette situation n'est pas interprétée comme un refus de contribuer puisque les besoins de base de l'adulte sont couverts.

Dans ce cas, aucun recours contre les parents n'est exigé.

Lois et règlements

• Article 57 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)