ADEL – Aide à la décision en ligne

Absence temporaire du Québec

Pour être admissible au Programme d'aide financière d'urgence (PAFU), l'adulte doit résider au Québec.

La personne adulte cesse de résider au Québec dès qu'elle s'en absente pendant plus de 7 jours consécutifs ou plus de 15 jours cumulatifs dans un même mois.

Toutefois, l'enfant à charge cesse de résider au Québec dès qu'il s'en absente pendant un mois complet de calendrier, soit pour une période s'échelonnant du premier au dernier jour de ce mois.

Pouvoir discrétionnaire

Le ministre peut toutefois utiliser son pouvoir discrétionnaire et permettre à des personnes qui ne résident pas au Québec, mais qui se trouvent sur le territoire québécois, de bénéficier du Programme aux conditions qu'il détermine.

Personne réputée résider au Québec

Une personne qui rencontre l'une des conditions suivantes est réputée résider au Québec :

• Elle reçoit des soins requis par son état physique ou mental, sur recommandation écrite d'un médecin inscrit au tableau de l'Ordre des médecins du Québec et pour la durée que ce dernier indique;
• Elle accompagne une personne qui lui procure des soins constants requis en raison de son état physique ou mental pendant une période d'au plus 6 mois;
• Elle participe à une mesure ou à un programme d'aide à l'emploi;
• Elle exécute un travail rémunéré et elle est membre d'une famille qui réside au Québec;
• Elle procure des soins constants à une personne dont l'autonomie est réduite de façon significative en raison de son état physique ou mental et elle doit accompagner cette personne pendant qu'elle s'absente du Québec, sur recommandation écrite d'un médecin inscrit au tableau de l'Ordre des médecins du Québec et pour la durée que ce dernier indique;
• Elle est retenue à l'extérieur en cas de force majeure, pendant une période d'au plus 6 mois;
• Elle est un enfant à charge qui poursuit des études à temps plein, pendant la durée de celles-ci.