ADEL – Aide à la décision en ligne

Pouvoir discrétionnaire du ministre

Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale peut, dans des cas exceptionnels et pour des motifs humanitaires, rendre admissible au Programme d'aide financière d'urgence (PAFU), aux conditions qu'il détermine, une personne qui ne répond pas aux conditions générales d'admissibilité.

Généralement, pour qu'un adulte ou une famille puisse bénéficier de l'aide financière en vertu de ce pouvoir, les 2 conditions suivantes doivent être remplies :

• L'adulte est inadmissible en raison de son statut;
• Cet adulte ou les membres de cette famille seraient, sans cette aide financière, dans une situation qui risquerait de compromettre leur santé ou leur sécurité ou de les conduire au dénuement total.