ADEL – Aide à la décision en ligne

Frais particuliers

Dans le cadre du Programme d'aide financière d'urgence (PAFU), le ministre peut, en raison de circonstances exceptionnelles et aux conditions qu'il détermine, accorder une aide financière pour assurer, en tout ou en partie :

• Les frais particuliers qui découlent directement de la situation d'urgence;
• Les frais qui visent à combler des besoins urgents.

Le montant des frais particuliers et leurs conditions d'admissibilité sont prévus au cadre normatif spécial autorisé par le ministre.

Les frais particuliers se définissent comme des montants accordés pour couvrir des besoins spéciaux qui sont nécessaires pour la santé et la sécurité des personnes affectées par la situation d'urgence et qui ne sont pas couverts par le montant d'aide financière accordé à titre de frais de subsistance.