ADEL – Aide à la décision en ligne

Indemnités

Les indemnités de cessation d'emploi et les primes de départ sont considérées comme des revenus pour les mois où ils sont reçus.

Une paie de vacances liée à une fin d'emploi est traitée comme tout revenu d'emploi qui cesse. Elle est réputée due pour le mois de la cessation, même si elle est touchée postérieurement. Il en est de même pour le paiement de journées de maladie non utilisées par les employés.

Mois de la demande

Une paie de vacances ou de journées de maladie non utilisées est comptabilisée comme revenu si elle est reçue ou à recevoir pendant le mois de la demande.