ADEL – Aide à la décision en ligne

Travail au noir

Les revenus de travail au noir sont comptabilisables au même titre que les revenus d'emploi et selon les mêmes règles de calcul propres au type de travail effectué. Les exclusions et les déductions s'appliquent.

Personne toujours en emploi au noir

Lorsque la personne occupe toujours l'emploi au noir, le montant de l'aide financière est diminué ou annulé, selon la déclaration des revenus produite par la personne.

Une confirmation des revenus par l'employeur doit être fournie. En cas de refus sans motif sérieux de produire la confirmation des revenus, l'aide financière est annulée pour refus de fournir un renseignement nécessaire à l'étude de son admissibilité.

Dans les cas où la rémunération versée n'est pas conforme à la Loi sur les normes du travail, la personne doit exercer ses droits et recours, à défaut de quoi, le revenu dont elle se prive lui est imputé.