ADEL – Aide à la décision en ligne

Fournir renseignements et documents nécessaires

La personne doit produire, pour elle-même et chacun des membres de sa famille, tout document ou renseignement nécessaire à la vérification de son admissibilité et à l'établissement de l'aide financière au Programme d'aide financière d'urgence (PAFU).

Le délai raisonnable de retour des documents doit tenir compte du délai de la poste et de la disponibilité des documents demandés ou de l'impossibilité d'agir plus tôt, en raison notamment de la situation d'urgence.

Le cadre normatif spécial peut prévoir qu'une déclaration écrite remplace tout document nécessaire à la vérification de l'admissibilité au programme et à l'établissement de l'aide financière accordée.