ADEL – Aide à la décision en ligne

Révision

Dans le cadre du Programme d'aide financière d'urgence (PAFU), la révision s'applique aux décisions rendues par le personnel et qui concernent les éléments suivants :

• Un avis de réclamation établie;
• Une retenue effectuée à même l'aide financière en remboursement d'une dette établie;
• Une compensation effectuée par Revenu Québec, en remboursement d'une dette établie.

Ces décisions ne constituent pas des activités prioritaires. Les opérations liées à la révision sont effectuées à la fin de la situation d'urgence.