ADEL – Aide à la décision en ligne

Traitement d'un dossier en cours d'aide

En cours d'aide, l'admissibilité au Programme de soutien pour les travailleurs âgés (PSTA) est établie :

• Pour le mois suivant;
• Pour les mois antérieurs dans les cas où des modifications doivent être apportées. Ces modifications peuvent entraîner des :
  • versements rétroactifs;
  • réclamations;
  • notes de crédit.

L'aide financière est établie pour chaque mois en considérant la situation au dernier jour du mois précédent. Les ressources réalisées telles que les revenus, gains et avantages hebdomadaires sont transposés sur une base mensuelle en les multipliant par le facteur 4,34821, s'ils s'appliquent à l'ensemble du mois.

Les revenus qui cessent en cours d'aide sont exclus aux fins d'établir la prestation du mois suivant et un ajustement pour le mois de la cessation peut être effectué.

Pour le versement de l'aide, il faut considérer l'antériorité du déficit.

Les éléments suivants ne sont pas considérés lors de l'évaluation de l'admissibilité :

• L'avoir liquide et la valeur des biens;
• Le coût du logement;
• Les besoins spéciaux.

L'aide financière est versée mensuellement à la condition que la déclaration mensuelle soit produite.