Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Revenus qui cessent

Les revenus cessent lorsque la source qui y donnait lieu prend fin.

La date de la cessation est celle de la fin du contrat de travail, de la fin de la période d'admissibilité à une prestation ou encore la date où un versement qui devait être fait ne l'a pas été (par exemple : une pension alimentaire n'est pas versée en février, janvier est considéré comme étant le mois de la cessation du revenu).

Les revenus qui cessent au cours d'un mois sont exclus pour établir le montant d'aide financière du Programme de soutien pour les travailleurs âgés (PSTA) du mois suivant, lorsque le revenu est déclaré avec diligence.

L'exclusion s'applique également aux gains et autres avantages versés de façon régulière tels que pensions alimentaires, Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail, Société de l'assurance automobile du Québec, Retraite Québec.

Dans le cas d'une travailleuse ou d'un travailleur autonome, les revenus imputés pour le mois au cours duquel les activités ont pris fin sont exclus dans la mesure où ils cessent.

Revenus cessant pendant le mois de la demande

Les revenus qui cessent pendant le mois où la personne qui ne reçoit pas déjà des prestations formule une demande sont exclus aux fins d'établir l'aide financière du PSTA du mois suivant.

Ajustement du revenu cessant en cours d'aide

Les revenus, gains et avantages (RGA) qui cessent en cours d'aide sont exclus du calcul de la prestation du mois suivant s'ils répondent aux 3 conditions suivantes :

  • Sont gagnés depuis au moins 3 mois ou sont imputés depuis au moins 3 mois pour un travailleur autonome;
  • Répondent à la notion de revenus qui cessent;
  • Ont été déclarés avec diligence au Ministère.

Un nouveau calcul du déficit du mois de la cessation doit être effectué si le revenu de ce mois est inférieur au revenu gagné le mois précédent.

Lorsque les conditions ci-dessus ne sont pas réunies, la règle de l'antériorité du déficit s'applique.

Avec diligence

Le revenu est déclaré avec diligence lorsque le Ministère est informé du revenu au plus tard le dernier jour du mois suivant celui où il a débuté.

Lorsque le revenu n'a pas été déclaré avec diligence, la personne ne peut bénéficier des avantages prévus lorsqu'un revenu cesse.