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Déductions liées au revenu

L'expression « revenus de travail » vise toute rémunération accordée pour l'exécution d'un travail. Ces revenus de travail proviennent de :

• L'occupation d'un emploi;
• L'exercice d'une charge publique;
• L'exécution d'un travail autonome.

Certaines déductions sont accordées à tout revenu associé :

• À un revenu de travail;
• Aux prestations versées en vertu de la Loi sur l'assurance-emploi;
• Aux prestations versées en vertu de la Loi sur l'assurance parentale;
• Aux allocations d'aide à l'emploi.

Par contre, ces déductions ne sont pas accordées dans le cas d'un revenu d'assurance-salaire.

Le payeur peut être :

• Un employeur;
• Un organisme public;
• Un organisme privé;
• Toute personne qui verse des revenus, gains ou avantages à une personne âgée licenciée collectivement et bénéficiaire du Programme de soutien pour les travailleurs âgés (PSTA).

Le revenu à considérer est calculé en déduisant de ce revenu :

• Les retenues obligatoires effectuées pour :
  • fins d'impôt, en vertu d'une loi;
  • les cotisations d'assurance-emploi;
  • les cotisations d'assurance parentale (RQAP);
  • la contribution à Retraite Québec;
  • la contribution à un fonds de pension obligatoire;
  • la cotisation syndicale;
  • la retenue obligatoire pour les assurances.
• Les réductions effectuées par un organisme public en vertu d'une loi par compensation d'un montant qu'il a versé en trop.

Par contre, certaines déductions ne sont pas acceptées et donc incluses dans le revenu comptabilisable, telles que la retenue :

• Pour un régime de retraite personnel;
• Pour le paiement d'une pension alimentaire;
• Faite à la demande de la personne.

Dans le cas d'un travail autonome, le calcul des déductions se fait à partir du revenu net.