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Revenus de maire, conseiller et commissaire d'école

Les revenus provenant d'une charge de mairesse ou de maire, de conseillère ou conseiller municipal ou de commissaire d'école sont comptabilisables et répartis à parts égales pour chacun des mois où ils ont été gagnés.

Les allocations de dépenses inhérentes à ces charges sont exclues des revenus comptabilisables dans la mesure où elles n'excèdent pas la moitié du salaire versé. L'excédent est considéré comme un revenu.