ADEL – Aide à la décision en ligne

Travail au noir

Les revenus de travail au noir sont comptabilisables au même titre que les revenus d'emploi et selon les mêmes règles de calcul propres au type de travail effectué. Les exclusions et les déductions s'appliquent. Cependant, lorsque le revenu n'a pas été déclaré avec diligence, la personne ne peut bénéficier des avantages prévus lorsqu'un revenu cesse.

La personne est toujours en emploi au noir

Lorsque la personne occupe toujours l'emploi au noir, le montant de l'aide financière est diminué ou annulé, selon la déclaration des revenus produite par la personne.

Une confirmation des revenus par l'employeur doit être fournie. En cas de refus sans motif sérieux de produire la confirmation des revenus, l'aide financière est refusée ou annulée pour refus de fournir un renseignement nécessaire à l'étude de son admissibilité.

Dans les cas où la rémunération versée n'est pas conforme à la Loi sur les normes du travail, il faut exiger de la personne qu'elle exerce ses droits, à défaut de quoi, le revenu dont elle se prive lui est imputé.

Fin du travail au noir

Lorsque la personne n'exerce plus le travail au noir, un recours à l'assurance-emploi peut être exigé, s'il est établi que la personne a occupé un emploi assurable, en considérant que l'admissibilité à l'assurance-emploi est fondée sur un nombre minimal d'heures travaillées. Ce nombre varie selon le taux de chômage spécifique aux différentes régions du Québec.

Lorsque la personne n'exerce plus le travail au noir, elle doit exercer son recours à l'assurance-emploi, si ce recours n'est pas périmé ou illusoire.