ADEL – Aide à la décision en ligne

Revenus de travail

Les revenus de travail sont considérés dans le calcul du montant d'aide financière à verser dans le cadre du programme Soutien financier aux mineures enceintes (SFME).

L'expression « revenus de travail » vise toute rémunération accordée pour l'exécution d'un travail. Ces revenus de travail proviennent de :

• L'occupation d'un emploi;
• L'exercice d'une charge publique;
• L'exécution d'un travail autonome.

L'exclusion générale de 200 $ est appliquée au revenu net.

Lois et règlements

• Article 44 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)