ADEL – Aide à la décision en ligne

Analyse d'une demande

Une demande d'aide financière au programme Soutien financier aux personnes mineures enceintes (SFME) ne peut être refusée pour un vice de forme ou une irrégularité.

Le montant d'aide financière est établi en soustrayant de la prestation de base, les ressources réalisées telles que les revenus de travail, les gains et les autres avantages comptabilisables.

Lorsque la personne mineure enceinte ne répond plus à une condition d'admissibilité, par exemple la personne mineure a plus de 1 500 $ en avoir liquide, l'aide est annulée à compter du mois suivant, selon le principe de l'antériorité du déficit.

Un montant d'aide financière peut également être accordé pour le mois de la demande. Dans ce cas, elle est établie en considérant les ressources que la personne mineure possède au mois de la demande.

La valeur des biens de la personne mineure n'est pas considérée dans le calcul de l'aide financière à verser. Par contre, les revenus générés par ces biens sont considérés à titre de revenus comptabilisables pour l'établissement du montant à verser.

Le type de logement et les coûts qu'une personne mineure assume pour se loger ne sont pas considérés dans le calcul du montant de l'aide financière.

Aucune aide supplémentaire, comme une prestation spéciale, n'est versée sauf la prestation spéciale liée à la grossesse.