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Obligations

Le supplément à la prime au travail (SPT) est une mesure gérée par Revenu Québec (RQ). De ce fait, les droits et obligations de l'adulte à l'égard de ce supplément sont prévus dans les lois fiscales qui relèvent de RQ.

Les obligations du Ministère à l'égard du SPT ont été annoncées dans le document intitulé « Renseignements additionnels sur les mesures du budget » (2008-2009) du ministère des Finances du Québec.