Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

ADEL – Aide à la décision en ligne

Engagements

Le Programme objectif emploi implique une réciprocité. Les engagements du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale (MESS) et de la personne participante vont de pair et définissent les fondements de la démarche favorisant l'intégration à l'emploi de la personne participante.

Engagements du Ministère

Le Programme objectif emploi vise à offrir aux personnes qui y participent un accompagnement personnalisé en vue de leur intégration au marché du travail. Dans ce cadre, le Ministère s’engage à :

  • Verser une aide financière aux personnes participantes et à soutenir leurs efforts selon les modalités prévues;
  • Offrir à chaque personne participante un accompagnement personnalisé, tenant compte de ses perspectives d’intégration au marché du travail;
  • Offrir à chaque personne participante des services diversifiés et de qualité, qui seront déterminés à la suite d’une évaluation de ses compétences et de ses caractéristiques personnelles, du type d’emploi recherché et des particularités du marché du travail;
  • Revoir, en collaboration avec chaque personne participante, le Plan d’intégration en emploi afin de tenir compte des changements dans la situation de la personne susceptibles d’avoir une incidence sur sa capacité à respecter les engagements qui y figurent ou ses perspectives d’intégration au marché du travail.

Engagements de la personne participante

Les engagements de la personne participante sont consignés au Plan d'intégration en emploi. Lorsque son Plan d'intégration le prévoit, la personne participante s'engage à :

  • Réaliser les activités figurant dans son Plan d’intégration en emploi;
  • Respecter les suivis prévus au plan et à rendre compte des activités qu’il a réalisées, selon ce qui a été convenu avec l’agente ou l'agent d'aide à l'emploi ou, s’il y a lieu, la ressource externe;
  • Accepter tout emploi qui lui est offert lorsque celui-ci correspond à son profil d’emploi, sauf pour les motifs prévus à l'article 177.14 du Règlement sur l’aide aux personnes et aux familles;
  • Maintenir son lien d'emploi, s'il en occupe déjà un ou en accepte un en cours de participation, et ce, pour la durée de participation au programme, sauf pour tous motifs prévus à l'article 177.15 du Règlement;
  • Informer le Ministère de tout changement à sa situation pouvant avoir une incidence sur sa participation au Programme ou sur les montants de l’aide accordée;
  • Fournir tout document ou renseignement nécessaires à la vérification de son admissibilité ou, s’il y a lieu, de celle de sa famille ainsi qu’au calcul du montant de l’aide.

Lois et règlements

  • Article 83.2 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)
  • Article 83.3 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)