ADEL – Aide à la décision en ligne

Arrêt temporaire de la participation pour raison de santé

L’arrêt temporaire de la participation est une interruption des activités initialement prévues au Plan d'intégration en emploi, en raison de contraintes liées à la santé.

Lors d'un d'arrêt d'une période d'une semaine et plus, la personne participant au Programme objectif emploi (OE) doit produire un rapport médical lors d'un d'arrêt d'une période d'une semaine et plus, en précisant la période d'arrêt, puisqu'une période indéterminée n'est pas prise en considération. Dans certaines situations, un rapport médical peut aussi être exigé lors d'une période d’arrêt de moins d'une semaine.

Le soutien du revenu varie en fonction de la durée de l'arrêt temporaire. Pendant cette période la personne participant au Programme OE est exemptée de l'obligation de réaliser les engagements prévus à son Plan d'intégration en emploi.

Lois et règlements

• Article 53 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 177.13 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 177.19 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 177.37 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)