ADEL – Aide à la décision en ligne

Ajout de conjoint pour le mois antérieur

Une personne adulte devient membre d'une famille à compter de la date de l'événement.

Décès du conjoint prestataire du Programme de revenu de base (PRB)

Lorsqu'un adulte prestataire de l'aide financière de dernier recours (AFDR) a un conjoint prestataire du Programme de revenu de base (PRB) et que celui-ci décède, il intègre la taille de la famille à l'AFDR pour les 3 mois suivants la date du décès.

Le ou les enfants à la charge de la personne décédée sont intégrés au dossier AFDR à compter de la date de l'événement lorsqu'ils dépendent de la personne prestataire de l'AFDR pour leur subsistance. Se référer à Ajout d'un enfant à charge.

Lois et règlements

• Article 25 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 19 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)