ADEL – Aide à la décision en ligne

Adulte seul ou adulte ayant un conjoint prestataire du Programme de revenu de base avec enfant à charge

Une famille composée d'une seule personne adulte et d'au moins une ou un enfant à charge est une famille monoparentale.

Note

Un adulte ayant un conjoint prestataire du Programme de revenu de base (PRB) forme une famille monoparentale avec les enfants à sa charge, malgré qu'elle ait un conjoint prestataire du PRB. Toutefois, elle n'est pas une famille monoparentale.

Retrait de la personne adulte de la famille à compter du 3^e mois qui suit celui de l'événement

Pour l'application d'un programme d'aide financière de dernier recours, une personne adulte cesse de faire partie d'une famille à compter du 3^e mois qui suit celui de son incarcération, de sa détention, de son hébergement ou de son décès.

Lorsqu'une personne adulte décède avant qu'il ne se soit écoulé 3 mois depuis son admission en hébergement, le délai prévu dans un cas d'hébergement, pour ne plus considérer la personne hébergée dans la taille de la famille, ne peut se prolonger plus de 3 mois après celui de l'admission en hébergement. Le décès n'accorde pas un nouveau délai de 3 mois.

Le délai de 3 mois s'applique dans le cas d'une famille monoparentale dont la personne adulte est détenue, hébergée ou décédée, même si elle n'existe plus, par définition, de famille dont les besoins peuvent faire l'objet d'un calcul.

Retrait de la personne adulte de la famille à la date de l'événement lorsque l'enfant est pris en charge

La personne adulte cesse de faire partie de la famille à la date de son incarcération, de sa détention, de son hébergement ou de son décès et le dossier d'aide financière est annulé le mois suivant lorsque l'enfant est pris en charge financièrement par un Centre de protection de l'enfance et de la jeunesse (CPEJ) ou par l'autre parent.

Mineure considérée comme une personne adulte hébergée avec son enfant à charge

Certaines mineures considérées comme des personnes adultes doivent demeurer avec leur enfant à charge dans une institution maintenue par un établissement qui exploite un centre de réadaptation ou un centre hospitalier, qui les prend en charge et leur assure le gîte et le couvert.

Une mineure considérée comme une personne adulte hébergée forme une famille avec son enfant à charge et est admissible à une prestation.

Les règles qui s'appliquent à la personne adulte seule hébergée s'appliquent aussi pour ces familles.

Lois et règlements