Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Lunettes

Les lunettes de vision sont un instrument permettant de pallier les défauts visuels. Une paire de lunettes est constituée d'une monture sur laquelle sont fixées des lentilles correctrices et reposant sur le nez et sur les oreilles par 2 branches.

Nécessité du besoin

La nécessité du besoin n'a pas à être attestée pour obtenir une autorisation préalable.

Cependant, la nécessité du besoin doit être attestée par le professionnel de la santé sur le formulaire d'autorisation préalable.

La prestation spéciale accordée à titre de Lunettes couvre le coût réel des lentilles correctrices et monture qu'une personne prestataire est appelé à supporter pour ce qui lui est nécessaire, ou ce qui est nécessaire aux membres de sa famille, tel que prescrit par un optométriste ou un médecin. La personne prestataire qui choisit de se procurer plus que le nécessaire doit assumer l'excédent du coût (exemple : des lentilles teintées ou une monture plus dispendieuse).

Autorisation préalable

Une autorisation préalable est obligatoire pour une demande de prestation spéciale Lunettes pour la personne prestataire du Programme d'aide sociale, du Programme de solidarité sociale, du Programme objectif emploi ou du Programme de revenu de base. L'autorisation est valide pour une durée de 30 jours suivant la date de son émission.

La personne prestataire doit en faire la demande au bureau de Services Québec.

De plus, lorsque la prestation est demandée pour un enfant de moins de 18 ans, une déclaration, verbale ou écrite, confirmant l'inadmissibilité au Programme Mieux voir pour réussir de la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ) est nécessaire pour l'émission d'une autorisation préalable.

L'autorisation préalable doit être obtenue avant la date de livraison des lentilles et monture au client par le fournisseur.

Documents nécessaires

Aucun document n'est nécessaire à l'analyse de la demande d'autorisation préalable de la prestation spéciale.

Les documents suivants sont nécessaires au paiement de la prestation spéciale :

  • Les factures ou reçus;
  • Le formulaire « Autorisation de paiement de lentilles ou d'une monture » (SR-0006L).

Délai de carence

Pour la personne prestataire du Programme d'aide sociale et du Programme objectif emploi, un délai de carence de 6 mois consécutifs est obligatoire pour être admissible à la prestation spéciale.

La perte de la date d'admissibilité à l'aide financière peut entraîner la réclamation des prestations spéciales qui ne respectent plus le délai de carence.

Pour la personne prestataire du Programme de solidarité sociale ou du Programme de revenu de base, il n'y a aucun délai de carence pour être admissible à la prestation spéciale.

Montant payable

Lentilles

Puissance sphérique Puissance cylindrique Simple foyer Double foyer
Plano à 4.00   21 $ 41 $
Plano à 4.00 - 0.25 à - 3.00 27 $ 49,50 $
Plano à 4.00 - 3.25 à - 6.00 37 $ 59 $
4.25 à 10.00   27,50 $ 47,50 $
4.25 à 10.00 - 0.25 à - 3.00 39 $ 64 $
4.25 à 10.00 - 3.25 à - 6.00 48,50 $ 74 $
10.25 à 12.00   42,50 $ 99,50 $
10.25 à 12.00 - 0.25 à - 3.00 52 $ 107,50 $
10.25 à 12.00 - 3.25 à - 6.00 57,50 $ 116 $
Le cylindre doit toujours être calculé en - pour déterminer à quelle catégorie appartient une lentille sphérique ou sphéro-cylindrique.

La prestation est versée lorsque le Ministère défraie pour la 1re fois le coût des lentilles.

Cette prestation spéciale est payable pour un remplacement, lorsque la correction est d'au moins 0.50 dioptrie. Toutefois, pour un enfant, lorsque sa croissance l'exige, le coût du remplacement est accordé.

En cas de remplacement pour bris accidentel, de détérioration ou de perte, un montant payable jusqu'à concurrence de 75 % de la tarification prévue à la sous-section 2.2 de la section 2 de l'annexe I.

Note

La notion de remplacement vise les situations où une prestation spéciale a déjà été accordée pour défrayer le coût des lentilles.

Monture

Pour plus d'information concernant le montant payable pour la monture, se référer à Monture.

Suppléments

Les suppléments suivants peuvent être accordés, selon la situation :

  • Prisme 1.00 à 7.00 dioptries : 9 $;
  • Prisme 7.25 à 10.00 dioptries : 13 $;
  • Prisme compensateur : 35 $;
  • Sphérique au-dessus de 12.00 dioptries : 20 $;
  • Cylindrique au-dessus de 6.00 dioptries : 16 $;
  • Addition au-dessus de 4.00 dioptries : 13 $;
  • Lentille Fresnel : 20 $;
  • Lentille minérale de sécurité (enfant à charge seulement) : 6,50 $;
  • Traitement anti-rayure pour lentille organique (enfant à charge seulement) : 6,50 $;
  • Lentille « simple foyer » à haut indice (1.6 ou plus) s'il y a correction d'au moins 8.00 dioptries : 31 $.

Généralités

Les tarifs prévus aux sections Lentilles et Suppléments s'appliquent pour une lentille (à l'unité). Pour une lentille à « double foyer rond » (à l'unité), ce sont les tarifs prévus à la colonne « double foyer » qui s'appliquent.

Les 2 lentilles sont remboursées lorsque l'œil le plus affecté nécessite une correction d'au moins 0.50 dioptrie ou le recours à un prisme (prévu comme supplément). Le prisme lui-même doit pourvoir, dans l'œil le plus affecté, à une correction d'au moins 1.00 dioptrie.

Une lentille n'est remboursée que lorsqu'elle est prescrite par un optométriste ou un médecin, sauf lorsqu'il s'agit du remplacement d'une lentille brisée.

La prestation est payable à tous les membres de la famille.

Inaptitude à porter des lentilles à « double foyer »

La personne prestataire qui a besoin de lentilles à « double foyer » et dont un optométriste ou un médecin constate l'inaptitude à les porter a droit à 2 paires de lunettes.

La prestation spéciale ne peut toutefois subvenir, pour l'achat de ces lunettes, qu'au coût de la paire de lentilles à « double foyer » pour laquelle le prestataire est inapte, ainsi qu'au coût d'une seule monture, selon la tarification prévue.

Le montant maximum payable pour ces 2 paires de lunettes correspond au coût de la paire de lentilles à « double foyer » à laquelle la personne prestataire aurait eu droit selon la tarification prévue, ainsi qu'au coût d'une seule monture.

Lois et règlements

  • Annexe I - Lunettes et lentilles (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
  • Article 81 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
  • Article 84 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
  • Article 85 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
  • Article 87 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)