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Préparation lactée

La préparation lactée régulière est une option que proposent les hôpitaux à la naissance du bébé. Elle est préparée à base de protéines de lait de vache, avec ou sans fer et elle est vendue par différentes compagnies. Il existe également des préparations lactées spécialisées (exemples : à base de soya ou sans lactose).

Cette prestation ne peut être accordée simultanément à la prestation spéciale Allaitement, sauf au cours du mois où il y a un changement de l'alimentation.

Synonymes

Les synonymes de préparation lactée sont les suivants :

• Lait maternisé
• Concentré liquide de préparation lactée.

Garde partagée

Lorsqu'il y a garde partagée et que les 2 parents sont prestataires, la prestation spéciale peut être inscrite au dossier de chacun des parents. La quantité maximum de préparation lactée accordée demeure la même.

Enfant d'une personne conjointe d'étudiant

L'enfant d'une personne conjointe d'étudiant n'est pas admissible à la prestation spéciale Préparation lactée.

Nécessité du besoin

Lorsque l'enfant a moins de 9 mois, la nécessité du besoin n'a pas à être attestée pour obtenir cette prestation spéciale.

Lorsque la prestation spéciale est demandée pour un enfant de 9 mois à moins de 12 mois, la nécessité du besoin est attestée par l'un des documents suivants :

• Un « Certificat médical » (SR-0040);
• Une attestation écrite par une personne qui exerce la profession de médecin, d'infirmière praticienne spécialisée ou de sage-femme.

Généralement, cette prestation spéciale est accordée pour l'enfant à charge souffrant d'intolérance au lait ou aux protéines bovines.

Autorisation préalable

Une autorisation préalable est obligatoire avant l'achat de préparations lactées pour la personne prestataire du Programme d'aide sociale et du Programme de solidarité sociale. Afin d'en faire la demande, celle-ci doit fournir au bureau de Services Québec :

• Les documents attestant de la nécessité du besoin.

Lors de l'inscription de la prestation spéciale au dossier, un numéro d'autorisation est émis. Ce numéro doit être présenté à la pharmacie au moment de l'achat.

Documents nécessaires

Lorsque l'enfant a moins de 9 mois, le document suivant peut être nécessaire à l'analyse de la demande et au paiement de la prestation spéciale :

• Le constat de naissance de l'enfant à charge, émis par le centre hospitalier ou la sage-femme, lorsqu'absent du dossier.

De plus, une déclaration, écrite ou verbale, de la personne prestataire confirmant son choix d'alimenter l'enfant avec une formule de concentré liquide de préparation lactée est nécessaire pour accorder la prestation spéciale.

Lorsque l'enfant a de 9 mois à moins de 12 mois, les documents suivants sont nécessaires à l'analyse de la demande et au paiement de la prestation spéciale :

• Un « Certificat médical » (SR-0040);
• Une attestation écrite par une personne qui exerce la profession de médecin, d'infirmière praticienne spécialisée ou de sage-femme;
• Le constat de naissance de l'enfant à charge, émis par le centre hospitalier ou la sage-femme, lorsqu'absent du dossier.

Période d'admissibilité à la prestation

Il n'y a aucune période d'admissibilité à la prestation pour le Programme d'aide sociale et le Programme de solidarité sociale.

Montant payable

La prestation spéciale visée à :

• L'article 102 du Règlement est accordée jusqu'à concurrence de 35 caisses de 12 boîtes de 385 ml, et ce, pour toute la durée couverte (enfant à charge de moins de 9 mois);
• L'article 103 du Règlement est accordée jusqu'à concurrence de 9 caisses de 12 boîtes de 385 ml, et ce, pour toute la durée couverte (enfant à charge de 9 mois à moins de 12 mois).

Un montant payable de :

• 43 $ est prévu pour l'achat de 2 caisses de 12 boîtes de 385 ml, et ce, jusqu'à concurrence de 48 boîtes par mois (enfant à charge de moins de 7 mois);
• 21,50 $ est prévu pour l'achat d'une caisse de 12 boîtes de 385 ml, et ce, jusqu'à concurrence de 36 boîtes par mois (enfant à charge de 7 mois à moins de 12 mois et 9 mois à moins de 12 mois).

La liste des produits couverts peut être obtenue auprès de la pharmacienne ou du pharmacien.

Le prix maximal payable prévu dans le règlement inclut la taxe fédérale sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente du Québec (TVQ), s'il y a lieu.

La prestation est payable pour chaque enfant du dossier.

Lois et règlements

• Article 81 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 84 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 85 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 102 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 103 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)