ADEL – Aide à la décision en ligne

Identification de la clientèle

Le Programme de revenu de base (PRB) tient compte de la composition familiale.

De même, un adulte avec un statut particulier peut aussi bénéficier d'un revenu de base selon les conditions d'admissibilité déterminées par le Règlement.

Notions de l'aide financière de dernier recours (AFDR) applicables au PRB

Les notions de l'AFDR dans la présente section s'appliquent au PRB avec les adaptations nécessaires.

Identification et authentification de la personne

Pour obtenir un revenu de base, l'adulte a l'obligation de fournir les documents ou les informations nécessaires à la vérification de son admissibilité. Ces documents peuvent comprendre ses pièces d'identité et celles des membres de sa famille.

Lors du dépôt d'une demande de réadmission, le personnel du Ministère doit, selon la situation, procéder à l'identification visuelle et à l'authentification de l'identité de la personne requérante ou au protocole d'identification de la personne lors d'une demande de réadmission.

Accès à l'information

Il est possible de divulguer les renseignements aux personnes présentes au dossier uniquement. Ainsi, dans le cas d'un adulte au revenu de base ayant un conjoint, seul l'adulte au dossier peut obtenir des renseignements sur son dossier. Le conjoint est considéré comme un tiers.

L'article 53 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels nous interdit de divulguer des renseignements à un tiers sauf :

• S'il y a une autorisation verbale de la personne lors de l'appel;
• S'il y a une autorisation écrite valide de la personne au dossier;
• Si la personne est mandatée à titre d'administratrice.

Le protocole d'identification de la personne doit être appliqué avant de transmettre un renseignement ou de poser une action relative au dossier actif ou inactif de la clientèle du Ministère.

Lois et règlements

• Article 24 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 25 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 177.44 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)