ADEL – Aide à la décision en ligne
Statut particulier
Les clientèles suivantes peuvent bénéficier du Programme de revenu de base (PRB) selon les conditions d'admissibilité prévues par la Loi et le Règlement :
- Adulte hospitalisé;
- Adulte hébergé;
- Adulte incarcéré, tenu de loger et judiciarisé;
- Adulte séjournant dans une maison pour victime de violence;
- Adulte en situation d'itinérance ou sans-abri;
- Adulte étudiant;
- Adulte en absence temporaire du Québec;
- Conjoint d'un étudiant inadmissible à l'aide de dernier recours;
- Adulte résident permanent (immigrant économique, immigrant parrainé, personne réfugiée ou à protéger);
- Personne à qui l'asile est conféré au Canada;
- Adulte demandeur d'asile;
- Adulte visé par une demande de résidence permanente fondée sur des motifs d'ordre humanitaire ou d'intérêt public;
- Indien inscrit;
- Adulte qui séjourne dans un centre de toxicomanie.
Par contre, les clientèles suivantes ne peuvent bénéficier du PRB selon les conditions déterminées par la Loi et le Règlement :
- Visiteurs et autres résidents temporaires;
- Adulte membre d'une communauté religieuse.
Note
Dans le cadre de l'application du PRB, certaines clientèles visées ne peuvent être admises à ce programme même lorsque le délai de présence au Programme de solidarité sociale depuis 66 mois au cours des 72 derniers est atteint (se référer à Adulte détenant un carnet de réclamation ASM-2 et Admission automatique).
Conjointe ou conjoint d'une personne étudiante
La personne conjointe d'un étudiant inadmissible à l'aide financière de dernier recours (AFDR) ou au Programme objectif emploi peut être admissible à une pleine prestation dans le cadre du PRB lorsque celle-ci répond aux conditions prévues au Règlement.
Lois et règlements
- Article 177.43 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
- Article 177.44 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)