ADEL – Aide à la décision en ligne

Adulte

Pour l'application du Programme de revenu de base (PRB), une personne adulte est une personne qui n'est pas un enfant à charge. C'est une personne majeure et dans certains cas, c'est un mineur qui est la mère ou le père d'un enfant à charge ou un mineur pleinement émancipé.

Aux fins du PRB, un adulte seul est une personne sans enfant ni conjoint.

Le revenu de base est attribué à titre individuel.

Personne mineure

Une personne mineure (non pleinement émancipée) est inadmissible au PRB comme adulte. Toutefois, selon les conditions prévues, elle peut être considérée à charge dans le dossier de son parent admissible au PRB.

Personne majeure

Une personne qui atteint 18 ans peut être admissible au PRB pendant ce mois. La demande peut être déposée à compter du jour de sa majorité (se référer à Conditions d'admissibilité et à Admission initiale).

Une personne majeure, selon les conditions prévues, peut être considérée à charge dans le dossier de son parent admissible au PRB.

Adulte décédé

Un adulte sans conjointe ni conjoint qui décède cesse d'être admissible à un revenu de base à compter du mois qui suit celui de l'événement. Il en est de même s'il a des enfants à sa charge.

Lois et règlements

• Article 24 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 3.1 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)