ADEL – Aide à la décision en ligne
Allocation versée par un tiers
La Loi sur l'aide aux personnes et aux familles reconnaît les besoins de la personne dans sa démarche visant son intégration en emploi. De ce fait, l'évaluation des besoins permet de justifier la reconnaissance de l'aide financière versée par un tiers à titre d'allocation d'aide à l'emploi (AAE) ou d'allocation de soutien.
Un tiers désigne :
- Une personne;
- Une association;
- Une société;
- Un organisme.
Reconnaissance d'une allocation versée par un tiers
La reconnaissance d'une allocation versée par un tiers permet d'accorder, à la personne prestataire d'un revenu de base, les mêmes avantages que ceux consentis à la personne participant à une mesure ou à un programme offert par le Ministère, dont l'exclusion d'une partie des sommes versées par le tiers.
L'activité offerte par le tiers doit s'apparenter à celle proposée dans le cadre d'un programme d'aide et d'accompagnement social (PAAS) ou des programmes et mesures des Services publics d'emploi (SPE).
Une approche individualisée permet de tenir compte et d'identifier les besoins de la personne en fonction de sa situation en emploi.
Décision et recours
Le cheminement de la demande de reconnaissance d'allocation reconnue à ce titre et versée par un tiers est structuré en fonction de l'organisation locale.
Le refus ou l'acceptation de cette demande ne peut faire l'objet d'un recours en révision ou en réexamen administratif.
Dans la perspective que la personne prestataire demeure insatisfaite de la décision rendue à la suite de l'information obtenue, elle est informée de la possibilité de son recours en s'adressant au Service des plaintes et des relations avec la clientèle (SPRC).
Suivi de participation
Le suivi de participation est effectué pour s'assurer que les activités réalisées auprès du tiers correspondent adéquatement aux besoins de la personne participante.
Le suivi s'effectue par le service approprié selon que l'activité :
- Est assimilable à celle offerte par les Services publics d'emploi (SPE);
- Est assimilable à celle offerte dans le cadre d'un Programme d'aide et d'accompagnement social (PAAS).
Comptabilisation de l'allocation versée par un tiers
Les AAE et les allocations de soutien versées par un tiers et reconnues à ce titre sont un revenu à considérer mensuellement aux fins de l'admissibilité au Programme de revenu de base (PRB). Celles-ci sont considérées pour le mois où l'allocation est due, peu importe quand elle est reçue par la personne, et elle diminue la prestation du mois suivant.
Aux fins du calcul du revenu de base, l'AAE ou l'allocation de soutien versée par le tiers et reconnue à ce titre bénéficie des exclusions suivantes :
| Allocations d'aide à l'emploi reconnues à ce titre | Allocations de soutien reconnues à ce titre |
|---|---|
| 222 $/mois/personne | 130 $/mois/personne |
| 353 $/mois pour chef de famille monoparentale |
Lorsque pour un même mois, une personne reçoit une AAE versée par le Ministère et une allocation de soutien versée par un tiers et reconnue à ce titre, l'exclusion s'applique sur l'ensemble de ces revenus.
Pour un même mois, lorsqu'il y a un versement d'une AAE et d'une allocation de soutien, la personne bénéficie des exclusions pour chacun des types d'allocations.
Cumul des allocations
À l'exception des périodes permettant la transition d'une mesure à une autre et pour un maximum de 2 mois, le cumul des allocations n'est pas permis dans les situations suivantes :
- Une AAE et une allocation de soutien accordées par le ministre ou reconnues à ce titre et versées par un tiers;
- Une AAE accordée par le ministre et une AAE reconnue à ce titre et versée par un tiers;
- Une allocation de soutien versée par le ministre et une allocation de soutien reconnue à ce titre et versée par un tiers.
Exemple - Personne prestataire recevant une allocation d'aide à l'emploi et une allocation de soutien pour un même mois
Martin termine sa participation le 6 février à une activité lui donnant droit à une allocation de soutien versée par un tiers et reconnue à ce titre de 50 $ par semaine. Le 16 février, il débute une autre activité lui donnant droit à une allocation d'aide à l'emploi versée par un tiers et reconnue à ce titre de 60 $ par semaine.
| Février | Mars | Avril | |
|---|---|---|---|
| Revenu de base | 1 309 $ | 1 309 $ | 1 1309 $ |
| AAE versée par un tiers et reconnue à ce titre | - | 120 $ due en février | 260,89 $ due en mars |
| Allocation de soutien versée par un tiers et reconnue à ce titre | 217,41 $ due en janvier | 50 $ due en février | - |
| Revenus exclus | Allocation de soutien : 130 $ |
Allocation d'aide à l'emploi : 120 $ et allocation de soutien : 50 $ |
222 $ |
| Prestation versée | 1 221,59 $ | 1 309 $ | 1 270,11 $ |
Allocation versée par un tiers supérieure au revenu de base
Allocation d'aide à l'emploi
Lorsque l'allocation d'aide à l'emploi versée par un tiers et reconnue à ce titre annule le versement du revenu de base, l'adulte demeure admissible au carnet de réclamation ASM-2. Il peut également demeurer admis au PRB (se référer à la section « Allocation d'aide à l'emploi supérieure au revenu de base » présentée à Allocation d'aide à l'emploi versé par les services publics d'emploi).
La personne ayant bénéficié du carnet de réclamation donnant droit à des services dentaires et pharmaceutiques doit déposer une demande de réadmission pour recevoir à nouveau un revenu de base.
Allocation de soutien
Lorsque l'allocation de soutien versée par un tiers et reconnue à ce titre annule le versement du revenu de base, l'adulte est inadmissible au carnet de réclamation ASM-2. Toutefois, il peut demeurer admis au PRB (se référer à la section « Revenus mensuels supérieurs au revenu de base » présentée à Revenus à considérer mensuellement).
Lois et règlements
- Article 177.60 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
- Article 177.62 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
- Article 177.63 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
- Article 177.64 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
- Article 177.77 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)