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Période de référence

Dans le cadre du Programme de revenu de base (PRB), les biens de l'adulte et certains revenus, gains et avantages de l'adulte et de sa conjointe ou son conjoint s'il y a lieu, sont évalués sur une base annuelle. Lorsque le montant à considérer est déterminé, celui-ci est appliqué sur le revenu de base pour une période de 12 mois, que l'on nomme la période de référence.

À l'entrée en vigueur du PRB, exceptionnellement, la 1^re période de référence est du 1^er janvier 2023 au 30 juin 2023.

Par la suite, chaque période de référence débute le 1^er juillet et se termine le 30 juin de l'année suivante. Ainsi, le revenu de base de juillet doit être ajusté selon les renseignements de l'année civile précédente.

Personne admise au Programme de revenu de base pour la 1^re fois

Lorsqu'une personne est admise au PRB pour la 1^re fois, soit en admission initiale ou en admission automatique, des règles particulières s'appliquent à l'égard des :

• Biens de l'adulte;
• Revenus à considérer annuellement de l'adulte et de la conjointe ou son conjoint.

Lois et règlements

• Dispositions transitoires (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 177.57 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 177.58 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 177.65 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 177.66 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)