ADEL – Aide à la décision en ligne

Traitement administratif

Le traitement administratif d'un dossier au Programme de revenu de base (PRB) touche des sujets spécifiques :

• Le calcul du versement du revenu de base;
• La période de référence;
• L'admission initiale;
• L'admission automatique;
• La réadmission;
• Le traitement du dossier en cours d'aide;
• La gestion des communications;

Notions à l'aide financière de dernier recours (AFDR) applicable au PRB

Le contenu de l'AFDR présenté dans les sections suivantes s'applique également au PRB, avec les adaptations nécessaires :

• La prestation administrée par un tiers;
• Le traitement des pièces et du dépôt direct;
• La demande d'aide à caractère urgent et utilisation d’un chèque de dépannage;
• L'appréciation de la preuve;
• Le pouvoir discrétionnaire du ministre;
• Le dossier physique de la personne prestataire;
• L'archivage des dossiers.