ADEL – Aide à la décision en ligne

Analyse d'une demande de réadmission

L'étude d'une demande de réadmission au Programme de revenu de base (PRB) nécessite une cueillette de renseignements, par le Ministère, sur la situation familiale et financière de la personne requérante et de sa conjointe ou de son conjoint non-prestataire, s'il y a lieu, ainsi que sur son état de santé.

Le formulaire de demande de réadmission au PRB et l'annexe-conjoint s'il y a lieu, servent à cette cueillette. Ils constituent une déclaration de la personne requérante ainsi que de sa conjointe ou de son conjoint non-prestataire, le cas échéant, sur l'état de leur situation.

Dès le dépôt d'une demande de réadmission, le Ministère procède avec diligence à l'examen et à la vérification des renseignements, puis rend une décision.

Un vice de forme ou une irrégularité de procédure ne peut ni entraîner un refus de la demande ni influencer le montant de la prestation.

Considération des ressources

Lors de la réadmission au PRB, le revenu de base est établi en tenant compte de certaines ressources, se référer à Considération des ressources lors de la réadmission.