ADEL – Aide à la décision en ligne
Considération des ressources lors de la réadmission
Aux fins du calcul du revenu de base lors d'une demande de réadmission au Programme de revenu de base (PRB), les ressources suivantes sont prises en compte :
- Les revenus à considérer mensuellement de l'adulte;
- Les revenus à considérer annuellement de l'adulte et de sa conjointe ou de son conjoint non-prestataire;
- Les avoirs liquides en espèces ou de forme équivalente de l'adulte et de sa conjointe ou son conjoint non-prestataire;
- La valeur comptabilisable des biens de l'adulte.
Note
Les revenus, les avoirs liquides et les biens des enfants à charge ne sont pas pris en compte dans l'établissement du revenu de base.
Revenus à considérer mensuellement
Les revenus à considérer mensuellement de l'adulte sont déterminés de la même façon en réadmission qu'en cours d'aide. Ainsi les revenus mensuels gagnés ou réalisés le mois précédent la demande de réadmission sont considérés pour établir le revenu de base.
Note
La notion de revenu cessant ne s'applique pas dans le cadre du PRB.
Revenus à considérer annuellement
Les revenus à considérer annuellement de l'adulte et de sa conjointe ou de son conjoint non-prestataire, s'il y a lieu, sont déterminés de la même façon en réadmission qu'en cours d'aide. Ainsi, la déclaration fiscale de l'année précédant la période de référence en cours est utilisée. Le montant déterminé est appliqué à compter du mois de la demande de réadmission, et ce pour la durée restante de la période de référence en cours, soit jusqu'à la prestation de juin.
Exemple - Revenus à considérer annuellement
| Date de réadmission | 1re période de référence | Année fiscale des revenus à considérer | 2e période de référence | Année fiscale des revenus à considérer |
|---|---|---|---|---|
| 2 avril 2024 | juillet 2023 à juin 2024 | 2022 | juillet 2024 à juin 2025 | 2023 |
Lorsque la personne déclare une diminution d'au moins 50 % des revenus, gains et avantages qui sont considérés annuellement, et ce, depuis 2 mois consécutifs ou plus, il y a lieu de procéder à la réévaluation des revenus annuels.
Avoirs liquides
Les avoirs liquides que possède l'adulte et sa conjointe ou son conjoint non-prestataire sont déterminés de la même façon en réadmission qu'en cours d'aide. Ainsi, l'avoir liquide au dernier jour du mois précédant la demande de réadmission est considéré pour établir le revenu de base de l'adulte.
Les sommes provenant d'un revenu à considérer mensuellement de l'adulte au PRB sont soustraites de son avoir liquide pour le mois ou celles-ci sont prises en compte pour réduire le revenu de base.
Les exclusions prévues s'appliquent.
Biens
La valeur des biens, incluant l'avoir liquide assimilé à un bien, que possède l'adulte est déterminée de la même façon en réadmission qu'en cours d'aide. Ainsi, la valeur des biens au 31 décembre précédent la période de référence en cours est considérée. Celle-ci est appliquée à compter du mois de la demande de réadmission pour la durée restante à la période de référence, soit jusqu'à la prestation de juin suivant.
Les exclusions prévues s'appliquent.
Note
Les biens possédés par la conjointe ou le conjoint ne sont pas pris en compte dans l'établissement du revenu de base.
Exemple - Biens
| Date de demande de réadmission | 1re période de référence | Date de la valeur des biens à considérer | 2e période de référence | Date de la valeur des biens à considérer |
|---|---|---|---|---|
| 19 février 2024 | juillet 2023 à juin 2024 | 31 décembre 2022 | juillet 2024 à juin 2025 | 31 décembre 2023 |
Lorsque la valeur des biens comptabilisables au 31 décembre a un impact sur le revenu de base et que la personne déclare une diminution de cette valeur, il y a lieu de vérifier si une réévaluation de la valeur des biens est possible, se référer à Exclusion de base.
Lois et règlements
- Article 177.60 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
- Article 177.61 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
- Article 177.69 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)