ADEL – Aide à la décision en ligne

Traitement d'une demande d'aide financière

L’évaluation de l’admissibilité est effectuée à compter de la date où le formulaire « Demande d’aide financière - Programme spécifique d’aide pour les Ukrainiens » (SR-2609), dûment rempli et signé, est reçu au Ministère.

Lors de l’évaluation de l’admissibilité au Programme spécifique d'aide pour les Ukrainiens (PSAU), le Ministère rend une décision écrite et motivée dans les plus brefs délais. Le délai raisonnable est établi à 5 jours ouvrables à compter du moment où tous les documents et renseignements requis pour l’étude de la demande sont produits au bureau de Services Québec.