ADEL – Aide à la décision en ligne

Analyse d'une demande

L’adulte seul ou la famille peut être admissible à une aide financière du Programme spécifique d'aide pour les Ukrainiens (PSAU) pour le mois du dépôt de la demande.

Versement périodique

L’aide financière est versée mensuellement au début de chaque mois, à moins de circonstance exceptionnelle. Elle est versée tant que l'adulte ou la famille est admissible au Programme.

Le montant de l’aide financière est déterminé selon la composition familiale. Les revenus, gains et avantages, les biens et avoir liquides de l’adulte ou de la famille sont considérés pour déterminer le montant de la prestation à verser. Afin de déterminer l'impact des ressources comptabilisables sur l'admissibilité de l'adulte ou la famille, se référer à Ressources. 

Mois de la demande

L’aide financière pour le mois de la demande est accordée pour le mois complet, sans égard à la date de dépôt de la demande. Il n’y a pas de prorata.

Les revenus qui cessent pendant le mois de la demande ne sont pas considérés pour déterminer l’admissibilité au programme.

Décision

Après l’évaluation de l’admissibilité au programme, le Ministère rend une décision écrite et motivée dans les plus brefs délais.

Le délai raisonnable est établi à 5 jours ouvrables après que tous les documents et renseignements nécessaires aient été produits. De plus, les décisions rendues par le Ministère doivent être obligatoirement communiquées aux personnes concernées.