ADEL – Aide à la décision en ligne

Fin d'admissibilité au programme

L’aide financière est accordée tant que l'adulte ou la famille y est admissible. 

L'adulte seul ou la famille n'a plus droit à l'aide financière dans l'un ou l'autre des cas suivants :

• L’adulte seul ou la famille ne rencontre plus une des conditions d’admissibilité;
• L’adulte seul ou la famille n’a pas respecté une des obligations prévues dans le cadre du Programme spécifique d'aide pour les Ukrainiens (PSAU), l’aide financière cesse le mois suivant la constatation du manquement;
• La période d’application du PSAU est terminée;

Toutefois, la personne seule ou la famille qui a vu son aide financière annulée peut déposer une autre demande durant la période d'application du programme et être déclarée de nouveau admissible, lorsqu'elle respecte les conditions d’admissibilité et qu’elle répond aux obligations du programme.