ADEL – Aide à la décision en ligne
Mineur qui est père ou mère d'un enfant à charge
Une personne mineure qui est père ou mère d'une ou d'un enfant à charge est admissible à recevoir une aide financière comme personne adulte membre :
- D'une famille composée d'une personne adulte mineure et d'une ou d'un enfant à sa charge;
- D'une famille composée de 2 personnes adultes et d'au moins une ou un enfant à charge.
Retrait d'une ou d'un enfant à charge d'une famille composée d'une personne adulte mineure
Dans le cas d'une famille composée d'une personne adulte mineure et d'une ou d'un seul enfant à charge, le parent mineur cesse d'être admissible comme personne adulte lorsque l'enfant est retiré de la taille de la famille. Ce parent mineur peut redevenir à son tour enfant à charge.
Lois et règlements
- Article 23 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)
- Article 24 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)
- Article 25 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)