ADEL – Aide à la décision en ligne
Adulte seul
Est considérée comme adulte seul admissible à une aide financière la personne qui :
- N'a pas de conjoint, ni d'enfant à charge;
OU
- A une conjointe ou un conjoint prestataire du Programme de revenu de base (PRB);
ET
- Est une personne majeure qui n'est pas considérée comme un enfant à charge (pour enfant majeur considéré enfant à charge, se référer à Enfant à charge majeur qui fréquente un établissement d'enseignement);
OU
- Est un mineur pleinement émancipé.
Personne mineure
Une personne mineure (non pleinement émancipée) n'est pas admissible à l'aide financière de dernier recours comme adulte seul.
Personne majeure
Une personne qui atteint 18 ans est admissible pendant ce mois à partir du jour où il en fait la demande, mais pas avant celui de sa majorité.
Adulte décédé
Un adulte seul qui décède cesse d'être admissible à une aide financière à compter du mois qui suit celui de l'événement.
Lois et règlements
- Article 24 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)
- Article 27 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)
- Article 3.1 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)