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Enfant qui dépend d'un adulte pour sa subsistance

Une ou un enfant est à la charge de l'une de ces personnes lorsqu'elle ou il en dépend pour sa subsistance :

• Son père;
• Sa mère;
• Son frère, sa soeur, son oncle, sa tante, un grand-parent;
• Une ou un adulte qui en a la garde en vertu d'un jugement sauf s'il s'agit d'une famille d'accueil ou d'une tutrice ou d'un tuteur nommé en vertu de la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ) (se référer à Enfant à charge hébergé ou pris en charge).

Dans le cas du père, de la mère, d'un frère, d'une soeur, d'un oncle, d'une tante ou d'un grand-parent, une ou un enfant peut être considéré à charge même si aucun jugement ne vient confirmer ce fait; cependant, la démonstration que cette ou cet enfant dépend d'une de ces personnes pour sa subsistance doit être faite.

Une ou un enfant ne dépend pas d'une personne adulte pour sa subsistance lorsqu'elle ou il rencontre l'un des 3 critères suivants :

• Elle ou il travaille à plein temps;
• Elle ou il a des revenus mensuels supérieurs à la prestation d'aide sociale plus les revenus de travail exclus; les revenus doivent être réalisés sur une base régulière par opposition à des revenus ponctuels.

  Le Ministère ne tient pas compte des revenus qui ne dépassent qu'occasionnellement la limite fixée ou des revenus gagnés uniquement pendant la période de vacances scolaires ou qui augmentent pendant celle-ci.

Le Ministère tient compte du revenu brut sauf pour les revenus de travail, les prestations d'assurance-emploi et les allocations d'aide à l'emploi qui sont calculés selon les règles définies à l'article 113 du Règlement;

• Elle ou il possède un avoir liquide au moins égal à 12 fois l'allocation de solidarité sociale sans compter l'avoir liquide exclu en vertu des articles suivants du Règlement : 138 paragraphes 1, 2 et 3, 138.1, 138.2, 138.3 et 164 paragraphes 4 et 5.

Lois et règlements

• Article 23 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 12 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 113 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 138 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 138.1 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)