Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Adulte hospitalisé

Une personne est hospitalisée lorsqu'elle séjourne dans un centre hospitalier de soins de courte durée pour y recevoir des soins actifs.

Une personne qui séjourne dans un centre de réadaptation public en dépendance offrant des services en toxicomanie (CRD) pour moins de 45 jours est également considérée hospitalisée.

Cette personne n'a pas à payer de contribution en vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux dans les situations suivantes :

  • Pour un séjour de moins de 45 jours;
  • Pour un séjour de 45 jours ou plus lorsque la ou le médecin traitant certifie que des soins actifs sont toujours requis.

Dès qu'une contribution peut lui être exigée, cette personne est considérée comme un adulte hébergé.

Prestation régulière et spéciale

Une personne hospitalisée continue d'être admissible à la prestation à laquelle elle aurait droit, compte tenu de son état de santé, et aux prestations spéciales.

Note

La prestation spéciale est accordée dans la mesure où la personne hospitalisée doit en assumer les coûts.