ADEL – Aide à la décision en ligne

Adulte séjournant dans une maison pour victime de violence

Une personne réfugiée dans une maison d'hébergement pour victimes de violence est admissible, en plus d'une prestation régulière, à une allocation pour contraintes temporaires et à une prestation spéciale.

Allocation pour contraintes temporaires et prestation spéciale

La prestation de base est augmentée d'une allocation pour contraintes temporaires (pendant au plus trois mois consécutifs) lorsque la personne, victime de violence, se réfugie dans une maison d'hébergement ou dans un lieu de même nature.

De plus, la prestation spéciale Supplément mensuel pour personne victime de violence est accordée pour chaque mois où la personne se réfugie dans une maison d'hébergement pour victimes de violence.

Partage de logement

La personne qui se réfugie dans une maison d'hébergement pour victimes de violence est réputée ne pas habiter la même unité de logement que les autres personnes qui y sont réfugiées, de même que le responsable de la maison d'hébergement.

Lois et règlements

• Article 53 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 42 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 108 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)