ADEL – Aide à la décision en ligne
Immigrant économique
Une personne immigrante à qui la résidence permanente a été accordée à titre d'immigrant économique est admissible à une aide financière.
La catégorie de l'immigration économique comprend :
- Entrepreneure ou entrepreneur;
- Travailleuse qualifiée ou travailleur qualifié;
- Travailleuse ou travailleur autonome (travailleuse ou travailleur indépendant);
- Investisseuse ou investisseur;
- Expérience canadienne.
Lorsque cette personne veut s'établir :
- Au Québec, elle est sélectionnée par Immigration et Communautés culturelles du Québec;
- Dans une autre province, elle est sélectionnée par Citoyenneté et Immigration Canada.
Avoir liquide réputé
Depuis le 1er décembre 2004, toute personne immigrante économique (sauf celle qui est investisseuse) qui dépose une demande d'aide financière, est réputée posséder un montant d'avoir liquide pendant une période de 90 jours à compter de la date de son arrivée au Canada. Ce montant concorde avec celui requis pour s'établir au Canada ou au Québec à titre d'immigrant indépendant.
Cet avoir liquide réputé possédé rend généralement une personne adulte seule ou une famille inadmissible à l'aide financière de dernier recours pour cette période.
Pour plus de renseignements sur l'avoir liquide prescrit pour une personne immigrante économique, se référer aux règles à appliquer pour établir l'aide financière des immigrants économiques.
Personne immigrante économique parrainée par la collectivité
Certaines personnes sélectionnées par le Québec pour motif humanitaire sont considérées immigrantes économiques par la Commission de l'immigration du Canada.
Cependant, ces personnes peuvent être bénéficiaires d'un engagement de parrainage collectif. Dans un tel cas, les règles pour personnes immigrantes parrainées s'appliquent.
Lois et règlements
- Article 26 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)
- Article 130 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)