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Propriétaire

La détermination des frais de logement n'est nécessaire que pour les propriétaires d'un immeuble à logements. Elle est utilisée afin d'établir le revenu de location des logements.

Les principaux frais de logement mensuels considérés pour une ou un propriétaire ou copropriétaire qui habite sa résidence sont :

• Les coûts variables :
  • remboursement de l'hypothèque consentie pour :
    • l'achat;
    • la construction;
    • la réparation ou la rénovation d'une résidence.
  • remboursement d'un prêt personnel consenti par une institution financière, ou un autre tiers, d'un prêt provenant d'une municipalité ou du gouvernement si cet emprunt a servi pour :
    • l'achat;
    • la construction;
    • la réparation ou la rénovation d'une résidence ou la mise en place d'une maison mobile qui sert de résidence principale.
  • coût des taxes municipales, scolaires et de services;
  • coût de location de terrain, le cas échéant;
  • coût de l'assurance incendie de l'immeuble;
  • frais de condo, s'il y a lieu.
• Les coûts fixes :
  • chauffage;
  • électricité ou toute autre forme d'énergie, lorsqu'à la charge d'une ou d'un propriétaire ou copropriétaire;
  • entretien et réparations.

Dans le cas de copropriétaires, le montant mensuel des frais de logement est établi selon la quote-part de chacun.