ADEL – Aide à la décision en ligne

Propriétaire à logements multiples

Pour une personne propriétaire ou copropriétaire d'un immeuble à logements multiples qu'elle habite, les frais de logement mensuels sont les mêmes que ceux considérés pour la ou le propriétaire.

Si la personne ne l'habite pas, les frais de logement représentent les frais inhérents à son véritable lieu de résidence et les loyers perçus sont considérés comme des revenus d'immeubles.

Les frais de logement mensuels suivants sont établis en proportion de l'espace occupé par la ou le prestataire :

• Les coûts variables :
  • remboursement de l'hypothèque consentie pour :
    • l'achat;
    • la construction;
    • la réparation ou la rénovation d'une résidence.
  • remboursement d'un emprunt relié au logement consenti par une institution financière ou un autre tiers, d'un prêt provenant d'une municipalité ou du gouvernement si cet emprunt a servi pour :
    • l'achat;
    • la construction;
    • la réparation ou la rénovation d'une résidence.
  • coût des taxes municipales, scolaires et de services;
  • coût de l'assurance incendie (la partie de la prime servant à la protection des meubles n'est pas considérée s'il est possible d'en faire la distinction à l'intérieur de la prime globale).

Les frais suivants sont attribués pour chacun des logements :

• Les coûts fixes :
  • chauffage;
  • électricité ou toute autre forme d'énergie si à la charge de la personne prestataire;
  • entretien et réparations.