ADEL – Aide à la décision en ligne

Locataire

Les principaux frais de logement mensuels considérés pour une personne locataire, colocataire, sous-locataire ou dans le cas d'une cession de bail sont :

• Les coûts variables :
  • coût de loyer;
  • taxes locatives ou de services (ordures, eau, etc.) que la municipalité fait supporter à des personnes locataires;
  • autres coûts normalement à la charge de la ou du propriétaire, mais exceptionnellement à la charge de la personne locataire à titre de coût de loyer, par exemple : service de conciergerie.
• Les coûts fixes :
  • montant fixé pour le chauffage s'il n'est pas inclus dans le bail;
  • montant fixé pour l'électricité ou toute autre forme d'énergie s'il n'est pas inclus dans le bail.

Dans le cas de colocataires, le montant mensuel de certains frais de logement est établi selon la quote-part de chacun. Toutefois, la totalité des montants prévus pour le chauffage et l'électricité, leur est attribuée s'ils ne sont pas inclus dans le bail.

Coût de loyer

Lorsqu'il s'agit d'un logement subventionné par la Société d'habitation du Québec (SHQ), seul le coût de loyer réellement assumé par la personne prestataire est considéré.

Pour une personne locataire résidant dans un appartement surveillé, le loyer est assumé par l'établissement public responsable de la ressource intermédiaire et par la personne prestataire. Seule la part de cette dernière est considérée comme son coût de loyer.