ADEL – Aide à la décision en ligne

Exemple - Situation de partage et de non-partage dans une même résidence

Julien, prestataire, est locataire d'une résidence qu'il habite où il offre 4 chambres en location :

• 2 chambres sont occupées par des personnes non prestataires;
• 1 chambre est occupée par Victor, prestataire qui n'a aucun lien de parenté avec Julien;
• La dernière chambre est occupée par le frère de Julien, Frédéric, qui est prestataire.

Dans cette situation, le principe du partage du logement s'applique pour chacun des 2 frères prestataires, Julien (locateur) et Frédéric (chambreur), parce qu'ils répondent aux 3 conditions suivantes :

• Ce sont des frères;
• Ils sont prestataires;
• Ils n'entrent pas dans la même composition familiale.

Par ailleurs, le principe du partage du logement ne s'applique pas pour Victor parce qu'il répond aux 2 conditions suivantes :

• Habite dans une résidence où 2 chambres et plus sont offertes en location;
• N'a aucun lien de parenté avec le locateur, Julien.

Exemple - Situation de partage et de non-partage dans une même résidence

Marie, prestataire, est locataire d'une résidence qu'elle habite où elle offre 2 chambres en location :

• Une chambre est occupée par Julien, prestataire qui n'a aucun lien de parenté avec Marie;
• L'autre chambre est occupée par François qui reçoit des soins constants de Marie, puisque son autonomie est réduite de façon significative en raison de son état physique ou mental.

Dans cette situation, le principe du partage du logement s'applique pour François, considérant qu'il reçoit des soins constants de Marie sa locateur.

Par ailleurs, le principe du partage du logement ne s'applique pas pour Julien parce qu'il répond seulement aux 2 conditions suivantes :

• Julien et Marie sont tous les 2 prestataires d'un programme d'aide financière de dernier recours;
• Ils ne font pas partie du même ménage.

Pour que le principe du partage de logement s'applique, Marie et Julien devraient avoir un lien de parenté soit ascendant, descendant, frère ou soeur.

Exemple - Situation où le partage ne s'applique pas

Yves, prestataire, est propriétaire d'une résidence qu'il habite et il offre 3 chambres en location :

• Chambre 1 : occupée par Jacques, prestataire qui n'a aucun lien de parenté avec Yves;
• Chambre 2 : occupée par la soeur d'Yves, Marie, qui a droit au carnet de réclamation ASM-5;
• Chambre 3 : occupée par Pierre, prestataire, frère de Jacques.

Dans cette situation, le principe du partage du logement ne s'applique pas pour Yves car :

• Il habite une résidence où il offre 2 chambres et plus en location;
• Marie est parente avec lui, mais comme elle a seulement droit au carnet de réclamation ASM-5, elle n'est pas considérée comme prestataire;
• Il n'a aucun lien de parenté avec Jacques et Pierre.

Le partage du logement ne s'applique pas pour Jacques et Pierre parce qu'ils :

• Habitent une résidence où 2 chambres et plus sont louées;
• N'ont aucun lien de parenté avec le locateur, Yves.