ADEL – Aide à la décision en ligne

Allocation versée par un tiers

La Loi sur l'aide aux personnes et aux familles reconnaît les besoins de la personne dans sa démarche visant son intégration en emploi. De ce fait, l'évaluation des besoins permet de justifier la reconnaissance de l'aide financière versée par un tiers à titre d'allocation d'aide à l'emploi (AAE) ou d'allocation de soutien.

Un tiers désigne :

• Une personne;
• Une association;
• Une société;
• Un organisme.

Le montant versé par un tiers est considéré comme un revenu aux fins de l'établissement de l'admissibilité à l'aide financière de dernier recours (AFDR).

La reconnaissance d'une allocation versée par un tiers permet d'accorder, à la personne prestataire d'une AFDR, les mêmes avantages que ceux consentis à la personne participant à une mesure ou à un programme offert par le Ministère, dont l'exclusion d'une partie des sommes versées par le tiers.

L'activité offerte par le tiers doit s'apparenter à celle proposée dans le cadre d'un programme d'aide et d'accompagnement social (PAAS) ou des programmes et mesures des Services publics d'emploi (SPE).

Une approche individualisée permet de tenir compte et d'identifier les besoins de la personne en fonction de sa situation en emploi.

Lois et règlements

• Article 17 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 9 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 111 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)