ADEL – Aide à la décision en ligne
Comptabilisation de l'allocation versée par un tiers
Les allocations d'aide à l'emploi (AAE) et les allocations de soutien reconnues à ce titre sont considérées comme un revenu aux fins de l'admissibilité à l'aide financière de dernier recours (AFDR).
| Allocations d'aide à l'emploi reconnues à ce titre | Allocations de soutien reconnues à ce titre |
|---|---|
| 222 $/mois/personne | 130 $/mois/personne |
| 353 $/mois pour chef de famille monoparentale |
Aux fins du calcul de l'AFDR, l'allocation d'aide à l'emploi (AAE) ou l'allocation de soutien versée par le tiers et reconnue à ce titre bénéficie des exclusions sur le revenu jusqu'à concurrence des montants décrits au tableau ci-dessus.
Lorsque pour un même mois, une personne reçoit une allocation d'aide à l'emploi versée par le Ministère et une allocation de soutien versée par un tiers et reconnue à ce titre, l'exclusion s'applique sur l'ensemble de ces revenus.
Pour un même mois, s'il y a un versement d'une allocation d'aide à l'emploi (AAE) et d'une allocation de soutien, la personne bénéficie des exclusions pour chacun des types d'allocations.
Cumul des allocations
À l'exception des périodes permettant la transition d'une mesure à une autre et pour un maximum de 2 mois, le cumul des allocations n'est pas permis dans les situations suivantes :
- Une AAE et une allocation de soutien accordées par le ministre ou reconnues à ce titre et versées par un tiers;
- Une AAE accordée par le ministre et une AAE reconnue à ce titre et versée par un tiers;
- Une allocation de soutien versée par le ministre et une allocation de soutien reconnue à ce titre et versée par un tiers.
De plus, en tout temps, la personne prestataire ne peut recevoir simultanément une AAE ou une allocation de soutien, versée par le ministre ou reconnue à ce titre et une allocation pour contraintes temporaires.
Exemple - Personne prestataire recevant une allocation d'aide à l'emploi et une allocation de soutien pour un même mois
Martin termine sa participation le 6 février à une activité lui donnant droit à une allocation de soutien reconnue à ce titre de 50 $ par semaine. Le 16 février, il débute une autre activité lui donnant droit à une allocation d'aide à l'emploi reconnue à ce titre de 60 $ par semaine.
| Février | Mars | Avril | |
|---|---|---|---|
| Prestation mensuelle | 604 $ | 604 $ | 604 $ |
| Allocation d'aide à l'emploi reconnue à ce titre | 120 $ due en février | 260,89 $ due en mars | |
| Allocation de soutien reconnue à ce titre | 217,41 $ due en janvier | 50 $ due en février | |
| Revenus exclus | Allocation de soutien : 130 $ | Allocation d'aide à l'emploi : 120 $ Allocation de soutien : 50 $ |
222 $ |
| Prestation versée | 516,59 $ | 604 $ | 565,11 $ |
Exemple - Personne prestataire recevant une allocation pour contraintes temporaires et une allocation de soutien
Alain reçoit une prestation d'aide sociale incluant une allocation pour contraintes temporaires (CTE) :
- Le 11 mai, il débute une activité auprès d'un organisme pour lequel une allocation de soutien est reconnue à ce titre et versée par le tiers;
- Un montant de 60 $ par semaine lui est versé;
- L'activité se termine le 31 juillet.
| Mai | Juin | Juillet | |
|---|---|---|---|
| Prestation mensuelle | 604 $ | 604 $ | 604 $ |
| Allocation de soutien versée par un tiers | 180 $ due en mai | 260,89 $ due en mai | |
| Allocation pour contraintes temporaires (CTE) | 129 $ | Refusée car ne peut cumuler | Refusée car ne peut cumuler |
| Revenus exclus | 130 $ | 130 $ | |
| Prestation versée | 733 $ | 554 $ | 473,11 $ |
L'admissibilité au carnet de réclamation
Lorsque l'allocation d'aide à l'emploi ou l'allocation de soutien versée par le tiers et reconnue à ce titre annule le versement de l'AFDR, la personne dans la situation d'une :
- Allocation d'aide à l'emploi reconnue à ce titre : reçoit un carnet de réclamation ASM-2;
- Allocation de soutien reconnue à ce titre : ne reçoit pas de carnet de réclamation.
Lois et règlements
- Article 18 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)
- Article 19 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)
- Article 54 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)
- Article 131 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)
- Article 2 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)