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Revenu de gardiennage

Les revenus de gardiennage sont les revenus gagnés pour prendre soin, chez un employeur, d'enfants, d'une personne malade, âgée ou handicapée.

La personne prestataire qui reçoit des revenus de gardiennage est considérée comme salariée.

Depuis le 1^er juin 2004, les personnes qui exercent la fonction de gardienne ou de gardien sont assujetties à la Loi sur les normes du travail (LNT). En conséquence, elles sont payées au moins au taux du salaire minimum.

La personne prestataire, adulte seul, un membre d'une famille ou un adulte ayant un conjoint prestataire du Programme de revenu de base (PRB), qui procure des soins constants à une ou un adulte en perte d'autonomie est reconnue avoir des contraintes temporaires.

Le revenu de gardiennage est comptabilisable en totalité avec les avantages reçus de l'employeur, s'il y a lieu.

Les avantages possibles sont :

• La chambre et la pension;
• La chambre seule;
• Les repas.

Situations d'exception

Dans certains cas, ces personnes salariées sont exclues de l'application de la LNT.

Voici les 3 situations d'exception :

• La fonction de gardiennage est exercée de façon ponctuelle.
  Ceci fait référence à une situation occasionnelle et de courte durée, par exemple, dans le cas d'un couple qui fait garder un enfant pour effectuer une sortie.
• La fonction de gardiennage s'exerce dans le cadre d'une relation d'entraide familiale.
  Le gardiennage s'appuie sur des rapports de soutien naturel existant dans une famille. Ceci s'étend aux oncles, tantes, cousins, cousines, et même aux beaux-frères et belles-soeurs.

• La fonction de gardiennage s'exerce dans le cadre d'une relation d'entraide communautaire.
  Cette forme d'entraide se veut le reflet d'un soutien mutuel pouvant exister tant à l'échelle d'une collectivité que d'un groupe plus restreint, par exemple, des groupes communautaires ou le partage entre amies ou amis et voisins.

Pour ces situations d'exception :

• Seuls les revenus réellement gagnés sont comptabilisés;
• Ces revenus sont comptabilisés même s'ils proviennent d'un parent ou d'une ou d'un enfant;
• Le revenu de travail d'une ou d'un enfant à charge est comptabilisé dans la mesure où il n'est pas accessoire à ses études.

  Note

  Dans le cas d'un adulte ayant un conjoint prestataire du PRB, l'enfant doit être à la charge de l'adulte à l'aide financière de dernier recours (AFDR) pour que ses revenus de travail soient considérés pour établir l'aide financière du parent prestataire de l'AFDR.

Recours possible à exercer vs le salaire minimum

Lorsqu'une personne prestataire assujettie au salaire minimum ne le reçoit pas, elle est invitée, dans un premier temps, à s'adresser à son employeur. Si ce dernier refuse de lui verser la rémunération adéquate, elle a l'obligation d'exercer un recours auprès de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).

Si la personne refuse d'exercer son recours, l'AFDR est évaluée en considérant :

• Le montant du salaire minimum pour les heures travaillées;
• S'il y a lieu, un revenu en nature tenant compte du fait qu'elle obtient gratuitement de son employeur le gîte et couvert.