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Déductions particulières relatives à un revenu de travail
Des déductions sont accordées à tout revenu associé à un revenu de travail ainsi qu'aux prestations versées en vertu de la Loi sur l'assurance-emploi ou de l'assurance parentale et aux allocations d'aide à l'emploi.
La payeuse ou le payeur peut être un employeur, un organisme public ou privé ou toute personne qui verse des revenus, gains ou avantages à une personne prestataire.
Le revenu de travail est déterminé en déduisant du revenu brut ou, dans le cas d'un travail autonome, du revenu net :
- Les retenues obligatoires effectuées en vertu d'une loi pour fins d'impôt (provincial et fédéral);
- Les cotisations d'assurance-emploi;
- Les cotisations au Régime québécois de l'assurance parentale (RQAP);
- La contribution au Régime de rentes du Québec;
- La contribution à un fonds de pension obligatoire y compris la contribution à un régime volontaire d'épargne retraite (RVER);
- La cotisation syndicale;
- La retenue obligatoire pour les assurances.
Note
Le revenu d'assurance salaire n'est pas assujetti à ces déductions;
Lorsqu'une personne prestataire est soumise à une saisie de salaire, le montant du salaire avant saisie est comptabilisé (ex. : pension alimentaire).
La rémunération retenue à titre de paie de vacances (ex. travailleuses ou travailleurs de la construction) est comptabilisée.
Cependant, ce montant n'est pas comptabilisé de nouveau, à titre de revenu, lorsque la personne prestataire reçoit ultérieurement sa paie de vacances.
Certains montants ne sont pas considérés comme des déductions et sont inclus dans le revenu d'emploi, tels que :
- La retenue pour un régime de retraite personnel;
- La retenue pour le paiement d'une pension alimentaire;
- La contribution à un comité social, etc.
Lois et règlements
- Article 55 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)
- Article 88 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)
- Article 113 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)